CONDITIONS D’UTILISATION

www.mentoraero.com (le « site Web ») est exploité par 7003510 CANADA INC. faisant affaires sous le nom commercial de Mentor Aero (« nous », « notre », « nôtre »), une société légalement incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social au 202-333, rue Lucien-Milette, St-Hubert, Québec, J3Y 9H1.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes régissant votre utilisation du site Web et tout achat que vous y effectuerez (ci-après les « Conditions »). En naviguant sur le site Web, vous consentez et vous vous engagez envers nous à respecter les Conditions. Si vous ne voulez pas être liés aux Conditions, veuillez cesser l’utilisation du site Web. Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps et à notre gré. Toute modification entrera en vigueur dès que la version révisée des Conditions sera affichée sur le site Web. En utilisant le site Web après l’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumés accepter ces changements. Notre politique de confidentialité ainsi que toutes autres politiques, règles ou directives pouvant s’appliquer aux particularités du site Web sont également incluses dans les présentes Conditions.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. À noter que toutes vos significations doivent nous être envoyées à cette même adresse courriel.

DESCRIPTION DE NOS SERVICES

Nous offrons des cours en ligne, tels que décrits sur notre site Web, et lorsque vous vous inscrivez à un cours en ligne, vous acceptez par le fait même le contenu dudit cours.

Nous espérons que les cours en ligne auxquels vous serez inscrits répondront à vos besoins. Nous ne pouvons cependant vous garantir que vous obtiendrez assurément un résultat satisfaisant, une qualification professionnelle ou une opportunité d’emploi après avoir complété un ou des cours en ligne.

Lorsque mentionné dans la description du cours, nous pourrons vous émettre un certificat attestant la réussite du cours en ligne. Voici les exigences requises afin de pouvoir vous remettre le certificat prouvant l’accomplissement et la réussite du cours en ligne :

• Réussir le cours en ligne, soit obtenir la note de passage à l’examen final nécessaire tel qu’il sera indiqué dans la description du cours ;
• Avoir accepté ces conditions de vente attestant que, sur votre honneur, vous jurez d’avoir complété le cours vous-même et d’avoir représenté votre identité de manière véridique.

À défaut de satisfaire aux exigences ci-dessus, nous ne pourrons vous émettre le certificat ni vous rembourser votre achat du cours en ligne.

Ni nous, ni le site Web, ni les formateurs ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou des conséquences résultant de l’utilisation de l’information contenue sur le site Web ou pour les cours en ligne.

INSCRIPTION

Afin d’accéder à nos cours en ligne, vous devez vous inscrire en créant un compte d’utilisateur et en fournissant certains renseignements personnels. De ce fait, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements personnels véridiques, précis, actuels et complets tels que demandés dans le formulaire d’inscription.
• Maintenir et mettre à jour sans délai les données de votre profil en vous connectant à votre compte à la section « Mon profil ».
• D’utiliser une fausse identité, qu’elle soit réelle ou fictive, incluant celle de tout employé ou représentant de notre entreprise ;
• D’utiliser notre site Web ou d’agir de manière à causer préjudice au site Web ou à nuire à la représentation, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site Web ;
• D’utiliser notre site Web de manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable ou pour des fins ou des activités illicites, illégales, frauduleuses ou préjudiciables ou de façon à encourager de telles activités ;

ACHAT

Une fois votre compte d’utilisateur créé, vous pourrez procéder à l’achat de cours en ligne aux tarifs en vigueur au moment de votre inscription. Les prix sont modifiables sans préavis. Votre soumission sera envoyée à l’administrateur du site Web et vous recevrez ensuite un résumé de votre transaction par courriel automatique, lequel confirmera l’achat de votre cours en ligne et la possibilité de commencer votre formation.

PAIEMENT

Les frais doivent être acquittés au moment de l’inscription via le système de paiement en ligne sécurisé de Stripe. Nous ne pouvons facturer ou accepter un paiement en plusieurs versements, sauf pour l’achat de 10 cours ou plus par une entreprise reconnue. Pour ce cas de figure, veuillez nous contacter par téléphone aux coordonnées mentionnées sur notre site web, ou encore à l’adresse courriel suivante : [email protected].

La plupart des cartes de crédit sont acceptées. Vous recevrez un reçu et une confirmation de paiement par courriel de [email protected]. Stripe recevra les renseignements nécessaires pour vérifier et autoriser votre paiement par carte et pour procéder à votre commande tout en étant assujetti à des obligations légales et contractuelles strictes de protection des renseignements à l’égard des tiers.

Veuillez noter qu’à défaut de fournir les informations exactes (notamment le type et le numéro de la carte) ou en cas de refus de votre institution financière de traiter le paiement, votre demande sera nulle. Nous ne pourrons être tenus responsables des frais encourus à la suite d’une annulation pour les raisons précédentes.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix du produit, selon le lieu d’affaires du client.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est accepté si l’étudiant demande l’annulation plus de 24 heures suivant l’inscription au cours en ligne. Le remboursement est accepté seulement si l’étudiant n’a pas commencé le visionnement de la formation. La transaction est réputée complète dès que nous recevons le formulaire du cours en ligne dûment rempli. Pour une demande d’annulation, veuillez communiquer avec l’administrateur du site Web par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Aucun remboursement n’est accepté si vous échouez un test ou si vous ne rencontrez pas les exigences mentionnées précédemment, c’est-à-dire accepter les conditions d’utilisations et attester sur votre honneur avoir complété votre cours vous-même, et avoir représenté votre identité de manière véridique.

UTILISATION DU SITE WEB

En accédant à notre site Web, vous nous garantissez et déclarez que vous êtes en droit de le faire et d’utiliser l’information disponible via le site Web.

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement et exclusivement à des fins personnelles et à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou autres.

Il est strictement interdit :

Si nous jugeons que vous avez enfreint les Conditions ou la loi, ou pour toute autre raison ou même sans raison, nous pouvons en tout temps supprimer votre compte et vous interdire l’accès au site Web, et ce, sans préavis. Ce faisant, vous ne pourrez plus utiliser le site Web ou son contenu, mais vous serez tout de même tenus à vos obligations en vertu des Conditions.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le site Web et son contenu, notamment mais non limitativement les textes, les dessins, les images, les graphiques, les interfaces, les codes sources, les capsules audio et vidéo ainsi que la disposition et le choix dudit contenu (ci-après le « Contenu ») sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de reproduire, publier, rééditer ou transmettre de quelconque manière le Contenu, à l’exception de ce qui est autorisé par les présentes Conditions.

Toute marque de commerce ou appellation commerciale, qu’elle soit enregistrée ou non (ci-après collectivement « Marque de commerce ») ainsi que les logos est la propriété exclusive de notre société ou du titulaire du droit d’auteur nous ayant accordé le droit d’utilisation.

HYPERLIENS

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CONFIDENTIALITÉ

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STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

Nous ne faisons aucune garantie ni déclaration relativement à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du Contenu ou du contenu de tout autre site Web référé par notre site Web ou de tout usage du site Web ou de l’un de ses éléments par un tiers ou par vous. Nous faisons tout en notre possible pour maintenir le site Web sécuritaire et exempt d’erreur, mais son utilisation se fait entièrement à vos risques.

Nous vous offrons un site Web et son Contenu « tel quel » et « dans sa version disponible », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’adaptation à un usage particulier ou toute garantie pouvant découler de l’utilisation du site Web ou de son contenu. Nous ne pouvons garantir que le site Web sera en tout temps sécuritaire ou exempt d’erreur ou qu’il fonctionnera toujours sans interruptions ni virus, retard ou défaut.

Nous ne pouvons être tenus responsables des actions ou des propos des tiers et vous nous dégagez de tout dommage, connu ou non, direct ou indirect, de quelconque nature, découlant de toute réclamation que vous avez contre un tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers quiconque, et vous renoncez expressément par les présentes à toute poursuite, pour des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux de toute nature, à l’exception des frais remboursables, ainsi qu’à tout droit de multiplier ou d’accroître tels dommages découlant du site Web ou du Contenu, et ce, même si nous avons été informés de la possibilité de ces dommages et indépendamment du fait que la réclamation est fondée sur un contrat, un délit ou toute autre théorie en droit ou en équité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne pourrons être tenus responsables pour a) le non-respect des codes de conduite par tout autre utilisateur du site Web b) tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature qu’il soit, découlant d’un contrat ou d’un délit et résultant de la consultation et de l’utilisation du site Web ou de son contenu c) l’accès ou l’utilisation interdit de nos serveurs sécurisés ainsi que tout renseignement personnel ou toute information financière qu’ils contiennent d) tout bogue, virus, ver informatique, cheval de Troie, défaut, bombe à retardement, bombe logique ou autres défectuosités de nature destructive qui pourraient être transmises via le site Web ou e) toute erreur, faute, inexactitude ou omission au Contenu. En cas d’insatisfaction du site Web, votre seule solution est d’en cesser l’utilisation. Certaines autorités ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages, donc celles-ci pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans ces cas, notre responsabilité se limite à ce qui est prévu par la loi.

INDEMNISATION

Si une demande de réclamation nous est soumise à la suite de votre utilisation du site Web, du Contenu ou en cas de défaut de votre part en vertu des présentes Conditions, vous acceptez de nous indemniser et nous défendre, nous ou nos sociétés liées, nos clients et chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés, partenaires et mandataires quant à toute réclamation, dommage, perte ou dépense de toute nature (incluant les honoraires et les déboursés juridiques raisonnables). Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute réclamation et dans un tel cas, vous acceptez de collaborer pleinement avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

LOIS APPLICABLES

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois canadiennes. Tout contrat pour l’achat de cours en ligne sur ce site Web ou tout litige ou réclamation découlant de tel contrat sera régi par les lois canadiennes. Vous et nous acceptons d’un commun accord que seuls les tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada auront juridiction en cas de litige découlant de cette entente et que le lieu du procès est plus approprié dans ces tribunaux.